PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande validée par une personne, en qualité de consommateur auprès de la société MONKITISOLATION soit directement sur son site Web accessible à l’adresse suivante : https://monkitisolation.com/, soit par courrier électronique, soit par téléphone.
Les CGV de la société MONKITISOLATION sont consultables sur le site web https://monkitisolation.com/
La société MONKITISOLATION se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les nouvelles CGV seront applicables dès lors qu’elles auront été notifiées au Client, notamment par simple insertion sur le site web de la société MONKITISOLATION (https://monkitisolation.com/).
La validation d’une commande implique la prise de connaissance et l’adhésion des présentes CGV.
Les commandes validées sur notre boutique en ligne, ne nécessitent pas de signature manuscrite.
Aucune condition générale ou particulière de l’acheteur ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de la société MONKITISOLATION, leur prévaloir.
Nos ventes sont exclusivement régies par le droit français à l’exclusion de tout autre système juridique.
PRODUITS
Identification et conformité des produits
La société MONKITISOLATION présente sur son site internet des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies, textes, images, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou MONKITISOLATION. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle.
Disponibilité
La société MONKITISOLATION s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur et à lui rembourser la somme éventuellement versée.
Si des produits devaient s’avérer indisponibles après passage de la commande, la société MONKITISOLATION vous avertira dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un article équivalent. L’acheteur sera toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent.
LIVRAISON
Suivant le contenu de la commande la livraison sera effectuée par des services de messagerie ou de transporteurs indépendants, soit un délai d’environ 15 jours.
MONKITISOLATION n’est pas responsable des délais de livraison.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.
Pour toute commande à destination d’un autre pays que la France métropolitaine, la TVA, les droits de douanes ou autres taxes locales susceptibles d’être exigés sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclarations et de paiement aux autorités compétentes.
RECEPTION DU COLIS
L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si le client décèle une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, il doit refuser le colis ou émettre une réserve sur le bon de livraison.
Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter au colis reçu le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter un colis abîmé, vous devez être attentif à : inscrire des réserves suffisamment précises en faisant signer le transporteur à côté.
Quand vous réceptionnez votre colis, nous vous invitons à contrôler l’état de celui-ci avant d’accepter la livraison.
Si le colis a été détérioré lors du transport et que cela n’a pas été spécifié au transporteur lors de la réception, le fournisseur ne pourra pas faire fonctionner l’assurance. Dans ce cas, aucuns dégâts occasionnés lors du transport ne pourra être pris en charge.
COMMANDES
Avant de passer commande, l’acheteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques du produit.
Une commande peut être effectuée via notre site Internet, par mail ou par téléphone et sera suivie d’un devis mentionnant les produits commandés. Ce devis aura une durée de validité d'un mois à compter de son émission. Les règlement s'effectuera par CB ou virement via le site internet. Les délais d’exécution de la commande sont de 24h (ne comprend pas les délais de livraison qui avoisinent les 15 jours après validation de commande).
Suite à la passation de votre commande, MONKITISOLATION en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande.
Une commande est considérée « confirmée » dès lors que la société MONKITISOLATION a confirmé la bonne réception du paiement pour les commandes via le site internet.
Dans l'éventualité de la commande d'un nuancier afin de choisir ultérieurement son enduit, le client devra régler immédiatement l'intégralité de la commande. Aucune commande de nuancier seul ne pourra être validée.
Chaque commande est considérée comme ferme de la part de l’acheteur donc non modifiable.
MONKITISOLATION se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
L’acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il nous fournit lors de la commande, notamment concernant le nom et l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent, en particulier des retards ou erreurs de livraison. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
PAIEMENT
Toute commande, quelle que soit sa provenance, est facturée et payable en €uros uniquement.
Le règlement s’effectue selon les conditions mentionnées sur le devis et/ou la facture.
Le règlement se fait exclusivement par CB ou virement.
Le règlement doit être effectué intégralement à la validation de la commande.
PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site web https://monkitisolation.com/ en €uros et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et des services.
En raison des variations constantes du prix des marchandises, des taxes et tarifs de transport, nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site web sont hors frais de livraison.
Les frais de banque, de TVA et de dédouanement éventuels sont à la charge de l’acheteur.
Les prix applicables à votre commande sont les prix affichés sur notre Site Internet le jour de l’édition de votre commande.
Les promotions ou codes de réductions s'entendent systématiquement hors frais de port.
RESERVE DE PROPRIETE
La société MONKITISOLATION reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix de vente y compris le cas échéant les intérêts et pénalités de retard (lois du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985).
Le client veillera à ce que l’identification des marchandises reste toujours possible. La société MONKITISOLATION se réserve le droit de reprendre les produits selon les clauses de réserve de propriété dans le cas de difficultés financière de l’acheteur ainsi que de facturer des frais de remise en état ou de manutention des marchandises. Son droit de revendication porte aussi bien sur les produits que sur leur prix si elles ont été revendues.
« Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la société MONKITISOLATION, prend physiquement possession de ces biens. » (article L128-4)
Celui-ci doit donc veiller à la bonne conservation de la marchandise.
SAV ET RETOUR DES MARCHANDISES
Pour toute question technique après la vente, il faut envoyer un mail à l’adresse servicetechnique@monkitisolation.com
Les retours doivent être effectués par le client à sa charge en FRANCO DE PORT avec assurance.
MONKITISOLATION n’est pas responsable des dégâts occasionnés durant le transport. Les produits qui seraient retournés modifiés par le client ou abimés ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE
Conformément aux articles L.121-21 alinéa 1er et suivants du Code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour informer par écrit de son intention de se rétracter, puis de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Conformément à l’article L.121-21-8 alinéa 3°du Code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Le délai de quatorze jours pour exercer par écrit son droit de rétractation court à compter de la date de réception des articles.
Les articles doivent être retournés dans l’état neuf, complets (avec tous les accessoires) et dans l’emballage d’origine.
Aucunes autocollants posés sur les produits ne doivent pas être retirés.
Les articles abimés (chocs, rayures…), ayant subi des modifications ou ayant servis ne pourront être repris ni échangés.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client ou les articles abimés ou d’occasion.
Vous devrez retourner les produits en déclarant la valeur des produits, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
La demande d’échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat.
A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d’un code (utilisable sur le site) pour le remboursement de la différence.
UTILISATION DES PRODUITS
Toute mauvaise utilisation pourrait engendrer une détérioration, destruction totale des produits pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
GARANTIE
Les garanties associées aux produits sont clairement indiquées dans la fiche produit. Ces garanties sont celles des constructeurs auprès desquels nous nous approvisionnons directement. Ces garanties sont donc assurées par les meilleurs acteurs en la matière : les fabricants eux-mêmes, au travers de leurs réseaux de SAV.
RESPONSABILITE ET GARANTIES
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société MONKITISOLATION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter la société MONKITISOLATION.
La société MONKITISOLATION ne peut être tenue à un quelconque dédommagement ou remboursement ou être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, financiers ou corporels qui pourraient résulter :
– d’une mauvaise installation des produits ;
– du non-respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;
– de la mauvaise utilisation des produits (non-respect du support ou support contenant de l'amiante) ;
– de toute erreur de manipulation ;
– de toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
– de toute cause d’origine extérieure ;
ASSURANCES
L’utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers pour l’utilisation du service et s’engage à vérifier préalablement la validité de son assurance pour tous dommages pouvant engager sa responsabilité dans le cadre de l’exécution du service.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://monkitisolation.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MONKITISOLATION.
Tout téléchargement ou copie de tout ou partie du site Internet ou de son contenu est formellement interdit, sauf autorisation préalable de la société MONKITISOLATION.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.